Conditions Générales d’Utilisation

1. Conditions Générales d’Utilisation du Site

Le Site a pour vocation de présenter l’univers de Norvexxia Design, ses prestations de conseil en aménagement intérieur, ses réalisations, ainsi que de mettre à disposition du public des contenus informatifs, des ressources et des actualités en lien avec la décoration et l’architecture intérieure.

L’accès au Site est libre pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les éventuels frais liés à la connexion (accès internet, matériel informatique, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur, qui reste seul responsable de la bonne configuration de son équipement numérique.

En consultant le Site, l’utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur en France ;
• ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ;
• ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement du Site et de son infrastructure technique ;
• ne pas collecter de manière frauduleuse les données ou informations présentes sur le Site.

Norvexxia Design met tout en œuvre pour offrir une expérience de navigation fluide, sécurisée et à jour, notamment par :

• la mise à jour régulière des contenus et informations présentés ;
• la surveillance de la performance technique et de l’accessibilité du Site ;
• l’utilisation de solutions raisonnables de sécurité pour protéger le Site et les données qui y transitent.

Cependant, l’utilisateur reconnaît que les risques inhérents à l’utilisation d’internet ne peuvent être totalement exclus. Norvexxia Design ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, d’attaque informatique ou d’événement relevant d’un cas de force majeure au sens du droit français.

2. Mentions Légales de l’Entreprise

Le Site est édité par Norvexxia Design (ci-après « Norvexxia »), studio de design intérieur.

Éditeur du Site

Norvexxia Design
Statut juridique : entreprise établie en France (studio de design intérieur)
Siège social : [adresse du siège social à compléter]
Téléphone : [numéro de téléphone à compléter]
Adresse e-mail de contact : [email protected]

Numéro SIREN / SIRET et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) : [informations à compléter].

Numéro de TVA intracommunautaire : [le cas échéant, à compléter].

Directeur / Directrice de la publication

Le directeur ou la directrice de la publication du Site est : [nom du responsable légal à compléter].

Hébergement

Le Site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse complète de l’hébergeur]
[Coordonnées de contact de l’hébergeur]

Conformément à la législation française, l’ensemble de ces informations pourra être mis à jour à mesure de l’évolution de la structure de Norvexxia ou de ses partenaires techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour disposer des mentions légales les plus récentes.

3. Propriété Intellectuelle

Le Site, sa structure générale ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (textes, photographies, visuels, esquisses, plans, vidéos, infographies, logos, charte graphique, éléments sonores, documents téléchargeables et, plus largement, toute création originale) sont la propriété exclusive de Norvexxia ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle en vigueur en France et dans le monde.

À ce titre :

• toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Norvexxia, est strictement interdite ;
• toute utilisation des photographies de réalisations, des études de cas ou des visuels de projets à des fins commerciales, promotionnelles ou concurrentielles sans accord exprès est prohibée ;
• les droits accordés à l’utilisateur se limitent à une consultation strictement personnelle et non commerciale des contenus.

Les références à des marques, logos ou dénominations appartenant à des tiers n’impliquent pas de transfert de droits ni d’autorisation d’utilisation, sauf indication contraire. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de ces droits et à ne pas porter atteinte à la valeur, à l’intégrité ou à la réputation des œuvres et créations présentées.

4. Utilisation des Services et Limitations

Le Site présente les différentes prestations de Norvexxia, notamment : conseil en aménagement intérieur, accompagnement à la sélection de couleurs et de matériaux, home staging, stylisme d’intérieur pour résidences principales, résidences secondaires et petits espaces commerciaux situés en France.

Les contenus mis à disposition (articles, guides téléchargeables, études de cas, actualités, ressources pédagogiques, conseils pratiques, etc.) ont pour objectif d’informer et d’inspirer les visiteurs. Ils ne sauraient toutefois se substituer à un accompagnement personnalisé, à un diagnostic sur place ou à une étude technique détaillée.

En utilisant les services et informations proposés via le Site, l’utilisateur s’engage à :

• consulter les guides, ressources et portfolios pour un usage strictement personnel, non commercial et de bonne foi ;
• ne pas détourner les contenus pour proposer des prestations concurrentes ou trompeuses ;
• respecter la confidentialité des échanges qui pourraient intervenir avec Norvexxia, notamment via le formulaire de Contact ;
• ne pas usurper l’identité de tiers ou se présenter de manière inexacte lors d’une demande d’information ou de devis.

Les informations relatives aux services, au tarifaire, au processus d’accompagnement et aux délais sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent varier en fonction des spécificités de chaque projet, de la localisation du bien, de la complexité des études et des contraintes techniques ou réglementaires.

Norvexxia se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

• de modifier ou de suspendre temporairement tout ou partie des contenus ou fonctionnalités du Site ;
• de refuser une demande de prestation manifestement contraire à l’éthique, à la loi ou aux valeurs du studio ;
• de restreindre l’accès au Site en cas de maintenance, de mise à jour ou d’incident de sécurité.

Les témoignages, avis clients et exemples de projets présentés sur le Site ont une vocation illustrative et ne constituent pas une garantie de résultat identique pour chaque mission confiée à Norvexxia.

5. Protection des Données Personnelles

Norvexxia attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la législation française applicable en matière de protection des données.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Norvexxia peut être amenée à collecter et traiter notamment les catégories de données suivantes :

• données d’identité et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, éventuellement adresse postale) transmises via le formulaire de Contact ;
• informations relatives au projet de design intérieur (type de bien, localisation générale, besoins exprimés, budget indicatif, préférences esthétiques) ;
• données de navigation et de mesure d’audience collectées via des outils analytiques respectant, le cas échéant, les choix exprimés par l’utilisateur en matière de cookies.

Les finalités principales de ces traitements sont : la gestion des demandes d’information et de devis, la préparation de propositions commerciales, l’amélioration du Site et de l’offre de services, ainsi que, sous réserve de votre consentement, l’envoi d’informations ou de contenus éditoriaux susceptibles de vous intéresser.

Norvexxia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles (contrôle des accès, hébergement sécurisé, limitation des droits d’administration, etc.). Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales ou réglementaires applicables.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande motivée, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée dans les présentes mentions légales.

Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre, la gestion des cookies et vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité dédiée.

6. Liens Externes et Responsabilité

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (fournisseurs, partenaires, ressources éditoriales, plateformes d’inspiration, etc.). Ces liens ont pour objectif de proposer des ressources complètes, inspirantes et, autant que possible, fiables pour les utilisateurs.

Norvexxia ne dispose toutefois d’aucun contrôle permanent sur le contenu de ces sites tiers et ne peut garantir leur exactitude, leur actualisation, leur conformité juridique ni leur disponibilité. La présence de liens sur le Site ne constitue en aucun cas une approbation, une validation ou une recommandation officielle des contenus ou des services proposés par ces sites externes.

En conséquence, Norvexxia ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de la consultation ou de l’utilisation de sites ou ressources tiers accessibles via des liens présents sur le Site ;
• de tout préjudice subi du fait d’informations inexactes, obsolètes ou illicites publiées par des tiers ;
• des pratiques de ces sites en matière de traitement des données personnelles ou de cookies.

Norvexxia veille néanmoins à orienter, dans la mesure du possible, ses visiteurs vers des ressources sérieuses et respectueuses des standards de qualité et de sécurité. Tout utilisateur qui constaterait un lien manifestement inadapté ou problématique est invité à le signaler via la page Contact afin que les vérifications nécessaires puissent être effectuées.

7. Modification des Conditions

Norvexxia se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires, des changements dans ses services, ou encore des améliorations apportées au Site.

Les nouvelles versions des CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur la présente page, sauf mention contraire explicite. Il appartient donc à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.

La poursuite de la navigation sur le Site après la date de mise à jour des CGU vaut acceptation pleine et entière des nouvelles dispositions. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur conserve la liberté de cesser d’utiliser le Site et ses services.